Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'atelier d'entretien de suspensions VTT (ci-après "l'Atelier") et de ses clients dans le cadre de la vente de services d'entretien et de réparation via le site de e-commerce de l'Atelier.
Article 2 : Commande
Les commandes sont passées exclusivement sur le site de l'Atelier. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transport pour l'envoi des suspensions à l'Atelier sont à la charge du client. Les frais de retour après intervention sont pris en charge par l'Atelier.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le traitement de la commande commence dès la confirmation du paiement.
Article 5 : Transport
L'Atelier utilise les services de Mondial Relay pour le transport des marchandises. Les frais d'expédition vers l'Atelier sont à la charge du client, tandis que les frais de retour sont pris en charge par l'Atelier. Le client doit s'assurer de l'emballage adéquat de la suspension pour éviter tout dommage pendant le transport. L'Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages causés pendant le transport aller.
Article 6 : Délais de traitement et livraison
Les délais de traitement des suspensions varient en fonction de la complexité des interventions à réaliser. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. L'Atelier s'engage à informer le client des délais prévus au moment de la commande.
Article 7 : Rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la suspension entretenue pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas si les services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client.
Article 8 : Garantie et responsabilité
L'Atelier garantit ses interventions pour une période de 3 mois à compter de la date de retour de la suspension. Cette garantie couvre les défauts de main-d'œuvre et les pièces remplacées. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation abusive, d'un entretien inapproprié ou d'une modification non autorisée par l'Atelier.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes ainsi que pour les relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents français.
Article 11 : Acceptation des CGV
En validant sa commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.